Rare dérogation accordée à 14 constructeurs pour contourner la future réglementation antipollution

Alors que la plupart des conducteurs devront s’adapter à ce virage réglementaire, 14 constructeurs viennent d’obtenir une dérogation exceptionnelle leur permettant de différer certaines obligations. J’ai constaté que cette annonce alimente déjà des discussions dans les concessions et sur les forums spécialisés.

Quatorze marques autorisées à repousser l’échéance

La Commission européenne a validé une demande portée par un groupe de 14 constructeurs automobiles, essentiellement des marques de niche et quelques filiales de grands groupes. Cette dérogation leur permet de continuer à commercialiser certains modèles qui ne répondent pas encore aux critères Euro 7 jusqu’en 2028.

Parmi les bénéficiaires figurent notamment Aston Martin, Ferrari, Lamborghini, mais aussi Lotus ou McLaren. L’argument avancé repose sur la faible part de marché occupée par ces véhicules et la difficulté technique d’adapter rapidement des moteurs très spécifiques à la nouvelle réglementation.

Une norme qui bouleverse le quotidien des automobilistes

L’entrée en vigueur d’Euro 7 marque une étape décisive : chaque véhicule neuf devra émettre jusqu’à 60 % de particules fines en moins qu’actuellement et respecter des seuils renforcés pour les oxydes d’azote (NOx). Les familles qui envisagent l’achat d’un véhicule en 2024 sont directement concernées, car un modèle non conforme acheté trop tard pourrait perdre rapidement sa valeur de revente.

Les associations environnementales comme Transport & Environment dénoncent cette dérogation comme un « passe-droit » accordé à une élite industrielle, alors que les foyers modestes sont incités à renouveler leur parc automobile au prix fort.

Qui peut bénéficier directement de ces exceptions

Le consommateur lambda ne pourra pas profiter de cette souplesse : seuls les acheteurs des modèles concernés — généralement affichés à plusieurs centaines de milliers d’euros — sont visés. Les voitures produites sous dérogation devront néanmoins être immatriculées dans la limite du quota fixé par Bruxelles : pas plus de 1 000 exemplaires par an et par constructeur.

• Achat possible uniquement via le réseau officiel du constructeur
• Délai limité jusqu’au 31 décembre 2028
• Nombre restreint d’unités vendues chaque année
• Homologation spécifique délivrée par l’Agence européenne pour l’homologation (EU Vehicle Authority)

Un mode d’emploi administratif encadré

Pour obtenir la mise en circulation d’un modèle sous dérogation, le constructeur doit déposer un dossier auprès des autorités nationales compétentes (en France, l’UTAC). Les acheteurs doivent simplement fournir un certificat standard lors de l’immatriculation ; aucune démarche particulière n’est demandée côté particulier.

Euro 7Rapport officiel révèle que 41 % des voitures neuves ne respectent pas encore la norme Euro 7

Cela signifie concrètement qu’un conducteur français pourra immatriculer une Ferrari ou une Aston Martin non encore conforme Euro 7 sans obstacle administratif supplémentaire, tant que le quota annuel n’est pas dépassé. Dans la pratique, c’est donc le constructeur qui gère l’intégralité du processus avec Bruxelles et non l’acheteur final.

Tensions entre justice sociale et prestige automobile

L’écart est frappant : pendant que Renault ou Peugeot investissent plusieurs milliards d’euros pour adapter leurs moteurs essence et diesel aux nouveaux seuils, certaines marques haut-de-gamme obtiennent quelques années supplémentaires. Selon un sondage IFOP publié en avril dernier, 62 % des Français jugent ces dérogations « injustes » au regard des efforts financiers exigés du grand public.

Cette perception risque d’alimenter un sentiment croissant d’inégalité écologique. Là où certains ménages retardent l’achat d’une citadine hybride faute de budget, quelques privilégiés pourront continuer à rouler dans des bolides thermiques puissants exemptés temporairement.

Quels repères pratiques pour les familles et petits budgets

Même si ces exceptions ne concernent pas directement les foyers modestes, elles rappellent l’importance d’anticiper son achat. Pour ceux qui songent à changer de véhicule :

L’acquisition anticipée d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique reste aujourd’hui valorisée par plusieurs dispositifs publics : bonus écologique jusqu’à 5 000 €, prime à la conversion pouvant atteindre 6 000 €, zones à faibles émissions renforcées dès fin 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ces éléments constituent autant de garde-fous pour éviter que la prochaine réglementation ne pèse uniquement sur ceux qui n’ont pas accès aux voitures hors normes.