Une amende de 750 € pour un geste banal au volant depuis septembre

L’annonce a surpris de nombreux automobilistes, tant l’action sanctionnée fait partie des habitudes quotidiennes. J’ai moi-même découvert cette mesure en constatant la réaction inquiète d’un conducteur lors d’un simple contrôle routier.

Un geste courant désormais assimilé à une infraction grave

Depuis le 1er septembre, le Code de la route considère le fait de jeter un déchet par la fenêtre d’un véhicule comme une infraction passible d’une contravention de 4ᵉ classe, avec amende forfaitaire majorée pouvant atteindre 750 €. Il s’agit ici d’un durcissement notable : auparavant, ce comportement entraînait généralement une sanction limitée à 135 €.

Le ministère de l’Intérieur rappelle que les forces de l’ordre disposent désormais de consignes claires pour verbaliser systématiquement ce type d’acte. Cette évolution s’inscrit dans la volonté affichée du gouvernement de lutter contre les incivilités et la pollution routière.

Pourquoi une telle sévérité depuis septembre ?

Les chiffres avancés par l’Agence de la transition écologique (ADEME) mettent en lumière l’ampleur du problème : près de 30 milliards de mégots sont jetés chaque année dans l’espace public en France, dont une grande partie depuis des véhicules. Leur temps de dégradation dépasse parfois dix ans et leur impact toxique sur les sols est avéré.

L’État cherche ainsi à responsabiliser chaque conducteur face à des pratiques trop banalisées. Le contraste est fort entre le caractère apparemment mineur du geste et les conséquences environnementales lourdes qu’il entraîne.

Ce que risque réellement le conducteur

L’amende ne s’accompagne pas d’un retrait immédiat de points mais peut être doublée en cas de récidive ou dans certaines zones protégées. La confiscation temporaire du véhicule reste possible si l’infraction s’accompagne d’autres délits, comme un refus d’obtempérer.

Comment éviter la sanction : un mode d’emploi simple

Tous les conducteurs sont concernés, sans exception liée au type de véhicule ni au trajet effectué. Les contrôles peuvent avoir lieu autant sur autoroute que sur routes départementales ou en agglomération. Pour éviter tout risque :

• Avoir systématiquement un cendrier portable ou un sac dédié aux déchets dans son habitacle.
• Dépôt obligatoire dans les poubelles publiques ou bacs privés une fois arrivé à destination.
• S’assurer que les passagers respectent également ces règles : le conducteur reste responsable en cas d’infraction commise depuis son véhicule.

Les familles et petits budgets particulièrement exposés

Payer 750 € représente pour certains ménages plus qu’un mois complet de courses alimentaires. Les associations familiales soulignent que ces sanctions pèsent surtout sur ceux qui utilisent leur voiture quotidiennement pour travailler ou transporter leurs enfants, souvent sans alternatives pratiques aux déplacements motorisés.

AmendeCe simple autocollant pourrait désormais coûter 135 € aux conducteurs dès novembre prochain

L’impact économique est donc double : il punit l’incivilité mais ajoute une pression financière importante sur des foyers déjà fragilisés par l’inflation du carburant et des denrées alimentaires.

Un signal qui dépasse le seul cadre routier

L’objectif affiché est aussi dissuasif que pédagogique. La France suit ici la tendance européenne : en Belgique, jeter un mégot par terre peut coûter jusqu’à 1 000 €, tandis qu’en Italie certaines communes appliquent même des sanctions associées à des travaux d’intérêt général.

L’évolution actuelle traduit une volonté claire : transformer durablement les comportements individuels face aux déchets. La route devient ainsi le terrain visible d’une lutte plus large contre toutes formes d’incivilités environnementales.

Repères pratiques avant de prendre le volant

• L’article R635-8 du Code pénal encadre désormais cette infraction spécifique depuis septembre 2023.
• L’amende forfaitaire minorée (paiement rapide) reste fixée à 90 €, montant qui grimpe ensuite rapidement si contestée hors délai.
• Aucune circonstance atténuante liée à l’âge ou au statut social n’est prévue par le texte légal.
• Certaines communes mettent gratuitement à disposition des cendriers portatifs : il convient de se renseigner auprès des mairies ou communautés urbaines.
• Les automobilistes professionnels (taxis, VTC, livreurs) font partie des catégories particulièrement surveillées lors des contrôles aléatoires organisés par la gendarmerie nationale et la police nationale.