Une faille juridique permet à certains modèles de voiture interdits de circuler encore légalement

Alors que les zones à faibles émissions (ZFE) se généralisent, un détail administratif continue d’offrir un passage inattendu à certains conducteurs. J’ai moi-même constaté que certaines voitures jugées trop polluantes restent présentes aux abords des écoles et marchés de centre-ville.

Un calendrier clair mais des règles qui s’entrechoquent

Depuis le décret de 2019, les ZFE imposent aux collectivités de bannir progressivement les véhicules jugés trop polluants. À Paris, Lyon ou Grenoble, le calendrier prévoyait une interdiction totale pour les Crit’Air 5 dès juillet 2023 et pour les Crit’Air 4 en 2024. Pourtant, sur le terrain, ces échéances ne produisent pas l’effet attendu.

La raison tient à un décalage entre réglementation nationale et textes locaux. Les maires peuvent assouplir, différer ou suspendre l’application en fonction des réalités sociales. Résultat : une incertitude qui se traduit par une tolérance implicite.

L’exception méconnue du « véhicule de collection »

Le Code de la route autorise un véhicule âgé de plus de 30 ans à obtenir une mention « collection » sur sa carte grise. Cette démarche transforme une voiture techniquement interdite en engin légalement autorisé à rouler dans certaines conditions.

En ce momentInspection surprise : 62 % des concessionnaires sanctionnés pour non-respect des nouvelles obligations

Renault Supercinq, Peugeot 205 Diesel ou Mercedes W124 : certains modèles autrefois banals basculent dans cette catégorie. Le paradoxe est saisissant : ce qui était considéré comme obsolète devient objet patrimonial et échappe aux restrictions environnementales.

• Âge minimum requis : 30 ans
• Demande auprès de l’ANTS avec certificat du constructeur ou attestation FFVE
• Délai moyen d’obtention : entre 2 et 6 semaines
• Utilisation autorisée hors restrictions ZFE (sauf exceptions locales)

Légal mais contesté : quand la faille devient privilège

Selon les données communiquées par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), plus de 900 000 voitures bénéficient déjà de cette immatriculation spéciale. Ce statut ouvre droit à l’exonération des contraintes Crit’Air alors même que leurs moteurs datent d’une époque sans normes antipollution strictes.

Les familles modestes contraintes d’abandonner leur vieux diesel voient dans ce régime une injustice flagrante : un passionné peut conserver son ancien modèle hautement émetteur tandis qu’un salarié dépendant d’une citadine récente mais classée Crit’Air 4 doit s’en séparer.

Comment obtenir le statut et contourner l’interdiction

La procédure est simple mais demande rigueur administrative. Pour basculer vers la carte grise « collection », il faut :

L’immatriculation obtenue est définitive. La voiture peut donc circuler légalement en ZFE, sauf si la mairie décide explicitement du contraire via arrêté local.

Tensions autour d’un dispositif toléré par l’État

L’État reconnaît officiellement ce statut particulier mais laisse aux maires la possibilité de restreindre son usage. Pour l’heure, rares sont ceux qui ont osé franchir ce pas par crainte d’affronter les associations de collectionneurs très structurées et influentes politiquement.

Cependant, plusieurs études dont celle publiée par Airparif en septembre dernier rappellent que certaines voitures anciennes émettent jusqu’à dix fois plus d’oxydes d’azote qu’un modèle Euro 6 moderne. La contradiction saute aux yeux : on interdit un diesel familial récent mais on tolère un modèle centenaire roulant occasionnellement.

Quelles alternatives pour les ménages concernés ?

Certaines familles choisissent la voie du rétrofit électrique, subventionnée jusqu’à 5 000 €, mais cette opération reste coûteuse au regard du prix moyen d’une petite occasion récente (8 700 € selon L’Argus). D’autres privilégient le covoiturage ou tentent leur chance auprès des aides locales à la conversion proposées par certaines métropoles.

Crit’AirCe simple autocollant pourrait désormais coûter 135 € aux conducteurs dès novembre prochain

Enfin, les automobilistes doivent composer avec une mosaïque réglementaire : vignette Crit’Air obligatoire partout, restrictions variables selon ville et jour, exceptions pour professionnels ou services publics… Un jeu administratif complexe où chaque décision entraîne gagnants et perdants bien identifiés.

L’arbitrage final appartiendra aux élus locaux confrontés à un dilemme permanent : préserver la qualité de l’air ou ménager électeurs passionnés et automobilistes contraints financièrement.